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Bon voisinage

Le bornage est l'opération de délimitation juridique entre deux fonds matérialisés par les bornes.
Le bornage permet ainsi d'éviter tout litige avec le propriétaire voisin.

Achat - Vente

Lors d'une vente, le bornage détermine également la superficie véritable d'une parcelle, offrant dès lors une sécurité au vendeur ainsi qu'à l'acheteur.

Le géomètre expert

Le géomètre expert, assermenté auprès d'un tribunal, est compétent dans la rédaction du Procès-Verbal de bornage.

Il procède pour cela au mesurage des différents éléments utiles pour déterminer la limite parcellaire. Il procède ensuite à diverses recherches d'actes authentiques (anciens plans de géomètres, archives cadastrales, remembrements, ...) qui permettent de déterminer la position exacte de la limite.

Si aucun acte authentique antérieur ayant préalablement fixé la limite n'existe, un Procès-Verbal de bornage est dressé et signé par les parties. Enfin, le géomètre procède à l'abornement de la parcelle. L'enregistrement du plan et de son PV le rendra opposable aux tiers.

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Division

La division est l'opération qui consiste, comme son nom l'indique, à diviser en deux ou plusieurs lots une parcelle. Elle permet également d'établir des servitudes (vues, passages, ...).

Cette opération peut éventuellement nécessiter de procéder au bornage des limites entre les lots.

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